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Le CA se réunit 4 fois par an et le bureau, dans l’intervalle, 5 à 8 fois par an.
Il y a annuellement environ 10 réunions de la CNF mais le nombre de réunions des CTF peut varier de 3 ou 4 à 6 ou 8, selon les thèmes étudiés.
L’AGEFOS-PME, 1er OPCA national interprofessionnel de France, a pour mission de collecter les contributions des entreprises liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage, prioritairement celles des TPE-PME, de gérer et financer leurs actions de formation, enfin de les conseiller sur les questions de formation. Grâce à ses délégations régionales implantées sur l’ensemble du territoire, elle assure un service de proximité à ses adhérents.
Le rôle des mandataires CPME est de défendre les intérêts des TPE-PME dans le cadre du fonctionnement de l’OPCA en s’appuyant sur les positions de la CPME définies au plan national.
Les administrateurs, titulaires ou suppléants, reçoivent à leur entrée en fonction, une formation technico-juridique dispensée par l’OPCA.
Les instances paritaires sont :
– au niveau national : le conseil d’administration et la Commission nationale de formation (CNF),
– au niveau territorial : le conseil d’administration et les Commissions territoriales de formation (CTF).
Le CA national et les CA territoriaux comptent 20 titulaires et 10 suppléants :
– les membres du collège patronal, 10 titulaires et 5 suppléants, sont désignés par la CPME,
– les membres du collège salarié, 10 titulaires et 5 suppléants, sont désignés par les Confédérations syndicales de salariés signataires de l’Accord national constitutif de l’AGEFOS-PME (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), à raison de 2 titulaires et 1 suppléant par Confédérations.
Le CA constitue en son sein un bureau composé de 5 représentants CPME et de 5 représentants des Confédérations de salariés (1 par Confédérations). Le CA peut également créer des Commissions.
La commission nationale (CNF) ou territoriale (CTF) de formation comporte 5 administrateurs CPME et 5 administrateurs salariés (1 par Confédérations).
